Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre les Éditions Fablyo, SARL inscrite au RCS de Lyon 501 822 712, dont le siège est situé 9 rue Franklin 69002 Lyon (France), et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.editions-fablyo.fr.
Article 2 : Disponibilité des articles
Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Éditions Fablyo.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Éditions Fablyo avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site Internet des Éditions Fablyo sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition s’il en est. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les Éditions Fablyo peuvent cependant modifier ces prix à tout moment sans préavis – la facturation se faisant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.
Article 4 : Commande
Nos livres sont disponibles sur ce site via le bouton « ajouter au panier » ou directement auprès de l’éditeur (contact@editions-fablyo.fr).
Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet www.editions-fablyo.fr, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement des commandes peut s’effectuer :
– par carte bancaire directement sur le site, via un serveur sécurisé de télépaiement Crédit Mutuel (aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site des Éditions Fablyo) ;
– par la plateforme de paiement Paypal.
Les produits commandés restent propriété des Éditions Fablyo jusqu’au complet règlement du prix, quelle que soit la date de livraison de l’article.
Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.
Article 6 : Livraison, délais, frais de port
La majorité des produits sont au format numérique et téléchargeables dès la validation du paiement. Une adresse est communiquée par e-mail à l’acheteur, qui peut également la trouver dans son compte client. Le téléchargement n’est limité ni en nombre, ni dans le temps.
Pour les produits physiques, sauf disposition contraire, les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est préférable d’indiquer une adresse où la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais sont variables selon la zone d’envoi. La responsabilité des Éditions Fablyo ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les Éditions Fablyo s’engagent toutefois à traiter les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à sa charge exclusive.
Article 7 : Réclamation – droit de rétractation
7.1 Réclamation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, pour toute information ou question, le service client des Éditions Fablyo est à la disposition du Client par courriel à contact@editions-fablyo.fr ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes Conditions Générales.
La responsabilité des éditions Fablyo ne pourra être engagée si la mauvaise exécution des Conditions Générales est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en raison d’un cas de force majeure tel que ce terme est défini par la loi et la jurisprudence applicable à la date des présentes Conditions Générales.
7.2 Droit de rétractation
Le Client a connaissance de ce que le site Internet fournit, avant l’expiration du délai de rétractation, un contenu numérique non présenté sur un support matériel.
En conséquence, l’inscription sur le Site Internet emporte accord exprès et sans réserve du Client à son renoncement à l’exercice du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les textes et images reproduits sur le site des Éditions Fablyo sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions Fablyo déclinent toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.).
La responsabilité des Éditions Fablyo ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site des éditions peuvent renvoyer.
La responsabilité des Éditions Fablyo n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client.
La responsabilité des Éditions Fablyo n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données recueillies sur son site sont traitées par les Éditions Fablyo dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec les éditions par courrier ou via l’adresse mail ci-après : contact@editions-fablyo.fr.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Fablyo à partir de leur site Internet, par fax ou par téléphone sont gouvernées par le droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon.